Nos conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Etikashion SAS propose la vente de vêtements écoresponsables via son site internet [www.etikashionmode.com]. Toute commande effectuée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes CGV.

1. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements écoresponsables, spécifiquement conçus pour minimiser l’impact environnemental. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques principales.

2. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA incluse). Les frais de livraison, lorsque appliqués, sont indiqués lors du processus de commande. Etikashion SAS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commandes
La validation de la commande sur le site entraîne acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et les détails de livraison. Etikashion SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes (fraude présumée, litige antérieur, etc.).

4. Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les informations de paiement ne sont pas conservées par Etikashion SAS. Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande.

5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, Etikashion SAS s’engage à informer l’acheteur par e-mail. Les risques de transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la livraison du produit à l’adresse indiquée par l’acheteur.

6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par e-mail à [info@etikashionmode.com]. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

7. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Les produits vendus par Etikashion SAS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit, l’acheteur peut le retourner pour réparation ou remplacement. Pour toute demande de garantie, l’acheteur est invité à contacter le service client à [info@etikashionmode.com].

8. Responsabilité
Etikashion SAS s’efforce de présenter des informations exactes sur son site, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs non substantielles. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, comme la perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes indépendants de sa volonté.

9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Etikashion SAS. Ces données sont strictement destinées à la gestion de la commande et à la relation client. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à [info@etikashionmode.com].

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive d’Etikashion SAS ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.

12. Modifications des CGV
Etikashion SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.

Il s’agit d’un projet étudiant fictif pour lequel aucun réel achat ou aucune réservation ne pourrait être effectué.

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